Conditions Générales de Vente (CGV) – mise à jour 01.01.2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de collaboration entre Ideagger LLC et ses clients professionnels, dans le cadre de prestations digitales.
Les services sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.
2. Nature des services
Ideagger propose des solutions digitales sur mesure pouvant inclure :
- Mise en place de systèmes d’acquisition (campagnes, pages, qualification de prospects)
- Automatisation et intégration d’outils
- Génération et suivi de leads
- Création et maintenance de supports digitaux (sites, applications, dashboards)
Les prestations peuvent prendre la forme :
- d’un projet ponctuel (setup unique)
- ou d’un accompagnement dans la durée
Chaque collaboration est définie dans une proposition commerciale spécifique.
3. Validation et démarrage
La collaboration débute dès validation de la proposition commerciale, matérialisée par le premier paiement.
Ce paiement confirme l’accord sur le périmètre, les modalités et les présentes conditions.
4. Engagement d’Ideagger
Ideagger s’engage à :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer les services dans les meilleures conditions
- Assurer la confidentialité des informations échangées
- Maintenir ses outils afin de garantir un fonctionnement cohérent dans le temps
Les prestations sont réalisées dans une logique d’amélioration continue, propre aux environnements digitaux.
5. Engagement du client
Le client s’engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
- Répondre et valider les éléments transmis dans des délais raisonnables
- Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur
En cas de retard significatif dans les retours du client, les délais pourront être ajustés en conséquence.
En l’absence de réponse prolongée du client, Ideagger se réserve la possibilité d’adapter l’organisation du projet sans que cela n’affecte les conditions de facturation convenues.
6. Environnement technique
Les solutions mises en place peuvent s’appuyer sur des outils et plateformes externes.
Certaines évolutions indépendantes d’Ideagger (mises à jour, changements de politiques, limitations techniques) peuvent influencer temporairement les performances ou le fonctionnement.
Ideagger accompagne le client pour s’y adapter dans la mesure du possible.
Ces éléments ne peuvent être considérés comme un manquement contractuel.
7. Responsabilité
Ideagger s’engage sur les moyens mis en œuvre, sans garantir un résultat spécifique, notamment en matière de performance commerciale.
En cas de litige, la responsabilité d’Ideagger est limitée aux montants engagés dans le cadre de la mission concernée.
Ideagger ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, telles que perte de chiffre d’affaires, d’opportunité ou d’image.
8. Propriété intellectuelle
- Les éléments créés spécifiquement pour le client lui sont transférés une fois le paiement intégral effectué
- Les méthodes, outils, structures techniques et savoir-faire restent la propriété d’Ideagger
9. Références
Sauf demande contraire formulée par écrit, Ideagger peut mentionner les projets réalisés à titre de référence, de manière adaptée.
10. Paiement
- Les conditions de paiement sont définies dans la proposition commerciale
- Toute prestation engagée est due
- Le setup initial correspond à une phase de travail dédiée et n’est pas remboursable une fois démarré
En cas de retard de paiement, Ideagger se réserve la possibilité de suspendre temporairement les services en cours jusqu’à régularisation.
11. Durée et fin de mission
Projet ponctuel
La mission prend fin une fois les livrables fournis.
Accompagnement
Lorsqu’un suivi dans la durée est prévu, les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées dans la proposition commerciale.
Toute période entamée reste due.
12. Force majeure
En cas d’événement extérieur empêchant temporairement l’exécution des services, les obligations sont suspendues pendant la durée de cet événement, puis reprennent normalement.
13. Données et confidentialité
Ideagger veille à la protection des données traitées dans le cadre de ses prestations.
Le client reste responsable des données qu’il collecte et transmet, ainsi que de leur conformité aux réglementations applicables.
14. Résolution des différends
En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable dans un esprit de collaboration.