CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CGV
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles IDEAGGER fournit ses prestations de services en développement web, marketing digital, SEO, design graphique, etc. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’agence.
2. Services proposés
IDEAGGER offre une gamme de services incluant :
• Développement de sites web
• Campagnes publicitaires
• Référencement naturel et local (SEO/Local SEO)
• Design graphique (flyers, bannières, etc.)
• Automatisation marketing
Les services sont proposés via des packs d’heures, qui permettent une flexibilité totale et l’utilisation de toutes nos compétences.
3. Utilisation des packs d’heures
• Validité : Les heures sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles expirent sans possibilité de remboursement.
• Suivi transparent : Le client est averti régulièrement de la consommation de ses heures via des rapports détaillés.
• Répartition des heures : Les heures sont utilisées sur les projets définis avec le client et peuvent être affectées à différents services selon les besoins.
• Heures négatives : Pour les clients réguliers, IDEAGGER peut autoriser l’utilisation d’heures négatives sur confirmation.
4. Modalités de paiement
• Paiement anticipé : Les packs d’heures sont payables avant toute prestation.
• Suspension des services : Si les heures du client sont épuisées, IDEAGGER suspendra les prestations jusqu’à réception d’un nouveau paiement. Le client sera averti en amont.
• Non-remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué pour les heures achetées, sauf en cas d’erreur ou de manquement prouvé de la part d’IDEAGGER.
• Tarification : Les tarifs des packs d’heures sont fixes et détaillés sur le site web d’IDEAGGER. Le client est tenu de vérifier les prix avant l’achat. Des promotions et remises peuvent être proposées, sous conditions.
5. Obligations du client
Le client doit :
• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Participer activement à l’élaboration de la stratégie en fournissant des retours clairs.
• Respecter les délais de paiement et les modalités des présentes CGV.
6. Obligations d’IDEAGGER
IDEAGGER s’engage à :
• Exécuter les services convenus dans les délais impartis.
• Garantir la confidentialité des informations échangées.
• Fournir un suivi précis et transparent des heures utilisées.
7. Propriété intellectuelle
• Propriété des créations : Les créations (sites web, visuels, contenus) réalisées par IDEAGGER sont la propriété du client dès que l’intégralité du paiement a été effectuée.
• Droits de reproduction : IDEAGGER se réserve toutefois le droit de créer des éléments similaires pour d’autres clients, sauf si une exclusivité est définie contractuellement avec le client.
• Protection des créations : IDEAGGER garantit que toutes les créations livrées respectent les droits d’auteur et n’enfreignent aucune loi sur la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
IDEAGGER ne garantit pas les résultats spécifiques (performance des campagnes, positionnement SEO, etc.) qui peuvent dépendre de facteurs externes (concurrence, algorithmes, fluctuations du marché). En aucun cas, IDEAGGER ne sera tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles. IDEAGGER ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par des tiers (hébergement, fournisseurs externes, etc.). IDEAGGER ne sera pas responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, guerres, etc.).
9. Résiliation et modifications
• Résiliation par le client : Le client peut résilier à tout moment, mais les heures non utilisées ne sont pas remboursables.
• Résiliation par IDEAGGER : IDEAGGER se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des CGV ou de retard de paiement.
• Modification des CGV : IDEAGGER peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux futures commandes après notification au client.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente en fonction du siège social d’IDEAGGER.